Vos résultats de recherche

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Posté par Camille Maneghin sur 22 avril 2020
| 0

L’offre d’achat est présente dans tous type de transaction immobilière. Qu’il s’agisse d’un terrain, d’un appartement, ou d’une maison, l’offre d’achat est la première étape clefs de la vente.

Explications sur cette pratique et les conséquences qu’elle engendrent.

Lorsque vous débutez votre projet immobilier, vous sombrez dans un nouvel univers fait de pratiques et de procédures en tout genre.

Au cours de ces quelques mois, vous apprendrez un nouveau vocabulaire, vous appréhenderez de nouveaux métiers, et vous finirez même par être accroc à l’immobilier ! Mais pas encore.

Pour le moment, vous avez craqué sur ce fabuleux appartement qui rassemble l’ensemble de vos (nombreux !) critères, ou sur cette maison avec piscine que vous cherchez depuis si longtemps, ou ce terrain dans ce charmant village avec cette si belle vue !

Il est temps de se lancer. Il est temps de donner un nouvel élan à ce projet que vous murissez depuis quelques mois.

« De quelle manière pouvons-nous faire une offre au vendeur ? »

Grande question aux conséquences si importante.

Une offre d’achat ou pollicitation (un mot de plus à votre vocabulaire immobilier !) doit être formulée par écrit.

Très souvent, l’agent immobilier dispose d’un modèle d’offre d’achat prérempli permettant à l’acquéreur de n’oublier aucune clause et de s’assurer d’un formalisme parfait.

Malgré tout, il conviendra de vérifier la présence de l’ensemble des clauses suivantes pour éviter les surprises par la suite :

  • Désignation des biens

Il convient de préciser l’adresse exacte du bien ainsi que s’il est libre ou occupé. Dans le cas d’un logement occupé, il est nécessaire de préciser les conditions de location ainsi que la durée du bail restante.

Dans le cas d’un bien en copropriété, le numéro de lot de copropriété et le nombre de millièmes devront figurer dans cette partie.

  • Prix

L’un des éléments les plus important de l’offre concerne cette partie. Pour éviter les erreurs ou quiproquo, le prix devra être mentionné en chiffre et en lettres.

  • Durée de l’offre

L’offre d’achat étant un engagement pris uniquement par l’acquéreur il est impératif de fixer un terme. Ainsi, la date et l’heure de caducité devra être mentionnée.

  • Conditions suspensives

Cette partie est aussi importante que celle relative au prix.

Outre les conditions suspensives de droit commun, l’acquéreur devra énumérer l’ensemble des conditions qu’il souhaite adjoindre à la vente.

L’obtention d’un prêt bancaire est souvent la condition suspensive principale demandée par l’acquéreur. Le montant du prêt et le taux à obtenir doivent être mentionnés.

Pour l’achat d’un terrain, les conditions suspensives peuvent faire l’objet de discussion technique : présence d’une étude de sol défavorable à des fondations superficielles, absence de servitudes venant grever le terrain, absence de fouilles archéologiques, etc. …

  • Dépenses du budget prévisionnel, provisions et charges de copropriété

Cette partie ne sera utile qu’aux ventes de biens en copropriété : il peut s’agir d’un appartement dans un immeuble (copropriété verticale) ou d’une maison dans une copropriété (copropriété horizontale). Dès lors que vous vous engagez à acquérir un bien immobilier en copropriété, vous vous engagez également envers les autres copropriétaires de l’Immeuble.

Ceci implique de connaitre les règles de répartition des charges que vous souhaitez intégrer à votre offre d’achat.

Il faudra mentionner le sort des dépenses pour les provisions de la période en cours, pour le solde sur provisions du budget prévisionnel et pour les éventuels travaux votés en assemblée générale (qu’ils aient été entrepris ou non).

Les règles communément appliquées sont celles du prorata. Malgré tout, celles qui le seront dans votre acte authentique seront celles décrites dans votre offre d’achat.

  • Propriété et jouissance

Le transfert de propriété s’opère à la signature de l’acte authentique chez le notaire avec le paiement en totalité du prix d’acquisition. La prise de possession se fera dans le même temps.

Ceci implique qu’aucune possession du bien ne peut advenir avant cette date. D’autres mécanismes existent pour contourner cette règle mais sont risqués pour les deux parties.

  • Mandat

Pour que l’agent immobilier puisse être rémunéré pour le travail accompli, le mandat qu’il possède doit être mentionné. Le nom des mandants et le type de mandat seront retranscrits dans cette partie.

  • Négociation

Cette partie concerne l’agent immobilier lui-même et le montant de ses honoraires. Dans le cas d’une négociation des honoraires octroyés, il conviendra de le stipuler dans cette partie.

  • Réalisation de la vente

Dans le cas où l’offre d’achat serait acceptée par le Vendeur, nous devons définir dans cette partie les dates auxquelles les parties s’engagent à signer l’avant-contrat ainsi que sa réitération. Le versement ou non d’un séquestre ainsi que son pourcentage devront être précisés.

Evidemment, l’offre devra être datée, et signée avec la mention « Lu et Approuvée ».

L’offre d’achat définit les termes essentiels de la vente. Le notaire en charge du dossier devra en tenir compte lors de la rédaction de l’avant-contrat. C’est la raison pour laquelle il faut être très vigilant quant à sa rédaction et à son formalisme.

Un vendeur ayant accepté votre offre d’achat est en droit de refuser la modification ou l’ajout d’une clause suspensive non inscrite dans l’offre d’achat lors de l’élaboration de l’avant-contrat.

Vous êtes fin prêt. 

L’offre d’achat est rédigée. Elle va être soumis au Vendeur par l’agent immobilier.

Dans cette intervalle, il est possible que vous ayez des doutes ou qu’un évènement non attendu se produise. Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre offre d’achat, sachez que votre offre peut être retirée sans dommages et intérêts. Contraindre un acquéreur à acheter un bien n’est pas envisageable. De même, après signature de l’avant-contrat, vous aurez un droit de rétractation de 10 jours pendant lequel vous pourrez vous rétracter sans qu’aucune explication ne soit nécessaire.

Malgré tout, faire une offre d’achat est un acte fort et doit être réfléchi posément.

Vous engagez votre responsabilité morale et celle de l’agent immobilier qui vous représente envers le vendeur. 

Le Vendeur ayant accepté les termes de votre offre d’achat, il apposera sa signature ainsi que la mention « Bon pour promesse de vente » afin qu’elle soit valable.

Ce document a une grande valeur contractuelle et juridique. L’offre d’achat dûment contre-signée par le vendeur vaut vente.

Ceci implique que le Vendeur est dans l’obligation de vous vendre son bien au prix et conditions stipulés dans l’offre d’achat.

Si ce dernier souhaitait vendre à une autre personne, vous seriez en mesure de demander la nullité de la vente, et de demander l’exécution forcée de la vente à votre profit.

Maintenant que vous êtes parfaitement informé, lancez-vous !

Comparer les annonces